Mentions légales

 

 

 

1 – Notice légale

 

1.1 – Propriété du site

 

Le présent site « www.milleetunebornes.fr » (le Site) est la propriété de l'association « Mille et une Bornes » dont le siège social est situé à 2 place de la Baleine 92290 CHATENAY MALABRY. Le directeur de la publication du Site Web est le Président de l’association.

RNA : n° W921008804

SIREN/SIRET : 878 810 571 00017

 

1.2 – Contenu du site

 

On entend par Contenu du Site la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le Site est composé. Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable expresse de l’association « Mille et une Bornes », est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

 

1.3 – Licence d'utilisation du contenu du site « www.milleetunebornes.fr »

 

Du seul fait de sa connexion au site « www.milleetunebornes.fr », l'utilisateur reconnaît accepter de l’association « Mille et une Bornes » une licence d'usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

·      La présente licence accordée à titre non exclusif n'est pas transmissible.

·      Le droit d'usage conféré à l'utilisateur est personnel et privé : c'est-à-dire que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l'entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en Intranet ou en Extranet d'entreprises.

·      Cet usage comprend seulement l'autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier.

·      Tout autre usage est soumis à l'autorisation expresse préalable de « Mille et une Bornes ». La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française. Pour toute information et demande de reproduction sur support papier ou électronique : Mille et une Bornes, 2 place de la Baleine 92290 CHATENAY MALABRY.

 

2 – Règlement général sur la protection des données (RGPD)

 

2.1 – Collecte et utilisation des données

 

Dans le cadre de la relation avec les « Mille et une Bornes », de la FFRandonnée et des compagnies d’assurance apportant les garanties souscrites, les données collectées sont principalement utilisées pour la passation, la gestion et l’exécution du « contrat » passé avec ces dernières.

Les données sont conservées le temps nécessaire à ces opérations.

Les données collectées sont transmises à la FFRandonnée qui les conservera le temps nécessaire, conformément à la loi.

Lors de l’adhésion, certaines informations sont obligatoires, comme le certificat médical (ou par défaut le questionnaire santé). En cas de fausses déclarations les conséquences pourront être la non prise en charge des sinistres par les compagnies d’assurance concernées.

 

2.2 – Vérification des données

 

Nous sommes tenus de vérifier que les données sont exactes et ,si nécessaire, mises à jour. Nous pourrons vous solliciter pour cette vérification ou être amenés à compléter votre dossier, en enregistrant, par exemple, la personne à contacter en cas d’accident.

 

2.3 – Vos droits

 

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement de vos données, sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’informations nécessaires à la relation avec nous. Si vous avez donné une autorisation pour l’utilisation de données optionnelles, comme le droit à l’image ou la diffusion de vos nom, prénom et numéro de portable aux autres adhérents des « Mille et une Bornes », vous pouvez la retirer à tout moment.

Vous pouvez exercer vos droits en informant les « Mille et une Bornes » par courriel (milleetunebornes@orange.fr).

3 – Crédits

 

3.1 – Informations

 

Mille et une Bornes

2 place de la Baleine

92290 CHATENAY MALABRY

 

3.2 – Conception et réalisation

 

www.milleetunebornes.fr

Ce site est un travail d'équipe. Nous remercions tous ceux qui ont participé de près ou de loin à son élaboration.

Sans eux, rien n'était possible.

 

3.3 – Photos

 

Adhérents « Mille et une Bornes »